J.O. Numéro 278 du 1er Décembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 18128
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Décision no 98-825 du 25 novembre 1998 modifiant et complétant la décision no 98-707 du 29 septembre 1998 relative à un appel aux candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
NOR : CSAX9801825S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 98-707 du 29 septembre 1998 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - L'appel aux candidatures partiel no 98-707 du 29 septembre 1998 lancé dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille, publié au Journal officiel du 9 octobre 1998, est modifié et complété ainsi :
« Le présent appel est étendu aux services généralistes à vocation nationale (catégorie E) dans les zones de :
« - Calais ;
« - Boulogne-sur-Mer.
« Cette catégorie comprend des services à vocation nationale et généraliste dont les programmes, d'une grande diversité de genres et de contenus, font une large part à l'information : les candidats devront décrire avec précision les différentes catégories d'émissions.
« Ces services pourront effectuer des décrochages d'une durée totale quotidienne inférieure à une heure destinés à la diffusion d'informations locales. »
Art. 2. - Les dossiers sont disponibles au siège du comité technique radiophonique de Lille, 28, rue de Paris, BP 132, 59001 Lille Cedex (téléphone : 03-20-57-99-22, télécopie : 03-20-57-00-03), à partir du 3 décembre 1998.
Les candidats adressent les dossiers dûment remplis au comité technique radiophonique, en trois exemplaires.
Les dossiers doivent être retournés, à peine d'irrecevabilité, au comité technique radiophonique, au plus tard le 11 décembre 1998, à 17 heures. Le secrétaire permanent du comité délivre un récépissé du dépôt des dossiers qui lui sont remis directement. Les dossiers pourront être également adressés au comité par voie postale au plus tard le 11 décembre 1998, à 24 heures (le cachet de la poste faisant foi). Ils seront alors envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception.
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 novembre 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges